Garanties départementales d’emprunts en faveur des ESH DOMAXIS, LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE, FRANCE HABITATION pour cinq opérations d’acquisition de logements Renouvellement de la garantie d’emprunt en faveur de la SIEMP

Délibération

Date du vote20/05/2016
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5745.1
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Séance

Numéro de la séance90728
Date de la séance20/05/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
ServiceDF-Service Prévention des risques de gestion
N° de suivi2016-CP-5745

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