répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2ème répartition 2015

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5134.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Marcelle Gorgues
Direction	Direction des Routes et des Transports
Service	Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi	5134
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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