Expertises habitatSubventions à la commune de Conflans-Sainte-Honorine et à l’association ‘Habitat et Humanisme’

Délibération

Date du vote14/10/2011
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3890.1
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Séance

Numéro de la séance53858
Date de la séance14/10/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi2011-CP-3890

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