Contrats de développement de l’offre résidentielle Prorogations des contrats du Mesnil-Saint-Denis et de Fontenay-le-Fleury Résidences sociales et étudiantes : prorogation d’une subvention

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour64
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4685.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Loison
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Habitat
N° de suivi4685
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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