Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avec l'Agence Régionale de Santé et l'Association APAJH 78

Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’Agence Régionale de Santé et l’Association APAJH 78

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	13/02/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4723.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	83583
Date de la séance	13/02/2015
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil -

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Brillault
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	DA-Equipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi	4723
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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