Sauvegarde du patrimoine communal Soutien aux communes de Breuil-Bois-Robert, Feucherolles, Goupillieres, Le Vesinet et Maule

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour29
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4632.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Philippe Pivert
DirectionDirection des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture
ServiceDAPAC-Sous-Direction de l'Archéologie et du Patrimoine
N° de suivi4632
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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