Attribution de deux subventions et prorogation du délai de validité d'une subvention au profit du Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise

Attribution de deux subventions et prorogation du délai de validité d’une subvention au profit du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	14/10/2016
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5406.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93731
Date de la séance	14/10/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil.

Rapport

Rapporteur	Josette Jean
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi	5406
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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