Concessions de logement des collèges publics Actualisation des droits ouverts

Délibération

Date du vote11/12/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5667.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance86771
Date de la séance11/12/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Cécile Dumoulin
DirectionDEducation-Adjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi2015-CP-5667

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.