Propriété départementale sise 3 rue de Fontenay a Versailles Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel

Délibération

Date du vote23/05/2014
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4356.1
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Séance

Numéro de la séance77328
Date de la séance23/05/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionDPIC-Sous-Direction Finances Gestion Marchés Publics
ServiceDPIC-Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi4356
Commission principale2 - Equipement

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