Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS)

Délibération

Date du vote26/10/2012
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3738.1
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Séance

Numéro de la séance65340
Date de la séance26/10/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Lebrun
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi3738
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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