Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Convention de partenariat SNCF-Réseau Compensation Eole 16/12/2016 CD
Attribution d’un mandat spécial 07/10/2016 CP
Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Conseil départemental des Yvelines 16/12/2016 CD
Définition des nouveaux axes de la politique touristique et internalisation des missions de l’association « yvelines tourisme » 16/12/2016 CD
Redevances pour l’occupation du domaine public départemental par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d’électricité, gaz, transport hydrocarbures et de produits chimiques 16/12/2016 CD
Avenant n°2 à la convention de financement du Pôle d’échanges multimodal de Versailles Chantiers – Phase 1 14/10/2016 CD
Renouvellement de garantie d’emprunt déjà accordée dans le cadre d’une renégociation de crédit 16/12/2016 CD
Mise à disposition à titre gratuit des ressources du Département à l’EPI Yvelines/Hauts-de-Seine dans le cadre du transfert de la compétence archéologie préventive 14/10/2016 CD
Remplacement d’un conseiller départemental au sein d’une commission réglementaire, de commissions administratives et d’organismes extérieurs 14/10/2016 CD
Rapport annuel sur l’activité des services du Département pour l’année 2015 14/10/2016 CD
Remplacement d’un membre de la commission permanente du conseil départemental des yvelines 14/10/2016 CD
équipements sportifs communaux dispositif “sport-communes” 08/07/2016 CP
Programme 2012-2013 aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour remise en état de voies communales hors agglomération subvention à la C.C. plateau de Lommoye pour remise en état liaison Lommoye et St Illiers la Ville 08/07/2016 CP
Parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy “Parc du peuple de l’herbe” Convention de coordination financière entre la Communauté Grand Paris Seine et Oise et le département des Yvelines 08/07/2016 CP
Schéma départemental de gestion des feux tricolores Programme 2016 de modernisation des équipements de régulation du trafic sur routes départementales 20/05/2016 CP
Bâtiments départementaux Gendarmerie d’Ecquevilly Réévaluation du coût de l’opération de travaux 20/06/2016 CD
aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral et scolaire conventions de partenariat “sport” aux comités sportifs et à l’association “profession sport 78” 20/05/2016 CP
Demande de crédits du Fonds Social Européen au titre de la coordination de la politique d’insertion des Yvelines pour la période 2015-2017 20/05/2016 CP
Demande de crédits du Fonds Social Européen au titre de l’accompagnement global renforcé pour la période 2015-2017 20/05/2016 CP
CONVENTION RELATIVE A LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE LA RIVIERE AULNE SUR LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE DE RONQUEUX A BULLION 18/03/2016 CP
Dispositif Aide au raccordement des sites publics locaux sur un réseau haut ou très haut débit sur fibre optique 15/04/2016 CD
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE (T.A.D) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE 18/03/2016 CP
Action foncière du Département des Yvelines 15/04/2016 CD
ACQUISITIONS FONCIERES POUR LES COMPENSATIONS 18/03/2016 CP
Budget primitif de l’exercice 2016 22/01/2016 CD
Représentation du département des Yvelines à la commission de concertation chargée de donner son avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d’enseignement privés de l’académie de Versailles 05/02/2016 CD
Rehabilitation de l’EHPAD Lépine Providence à Versailles Subvention d’investissement à la SCIC Solidarite Versailles Grand Age 16/10/2015 CP
Appel à projets sur le bois Avenant à la convention avec la société Bessiere 16/10/2015 CP
Admissions en non-valeur au titre des taxes d’urbanisme 11/12/2015 CP
Musique, danse et théâtre Aide aux acteurs ou réseaux departementaux 18/09/2015 CP
Financement individualisé des actions de prévention en matière sanitaire Attribution de subventions 2015 11/12/2015 CP
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 11/12/2015 CP
Avenant n°3 au bail de location du pavillon 14 villa Champ Lagarde à Versailles 06/02/2015 CP
Aide aux classes sportives 11/12/2015 CP
Convention particulière portant bilan financier de la coopération avec l’Union des communes du Togo 11/12/2015 CP
Attribution de 4 subventions au titre du schéma départemental de l’eau 11/12/2015 CP
Programme 2014 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions a la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, aux communes du Pecq et de Versailles 06/02/2015 CP
Dispositif départemental de téléassistance “Yvelines Ecoute Assistance” Poursuite du dispositif pour la période 2016-2019 25/09/2015 CD
Location de 40 places de stationnement via la Commune de Versailles pour les besoins des services départementaux 06/02/2015 CP
Propriété départementale du 3 rue Saint Charles à Versailles – avenant n°2 à la convention passée avec l’Association Yvelines Actives 06/02/2015 CP
Rapport d’orientation de la politique “Yvelines, partenaires du développement” pour la période 2015-2020 27/11/2015 CD
Convention de partenariat 2016 avec INGENIERY 18/12/2015 CD
Prévention spécialisée Appel à projets et avenants de prorogation 18/12/2015 CD
Actualisation du schéma des déplacements des Yvelines (SDY 2020) 18/12/2015 CD
Décision modificative N°1 18/12/2015 CD
Mesures de sectorisation des colleges Paul Verlaine et Jules Verne aux Mureaux Rentrée scolaire 2015 13/02/2015 CG
Avenant n°18 à la convention de décentralisation 13/02/2015 CG
Approbation de l’avant-projet relatif à la création d’une bretelle de sortie de la RN 12 vers la RD 912 et d’un giratoire à Houdan et autorisation de lancer l’enquête publique unique 13/02/2015 CG
Développement, gestion et promotion des itinéraires de randonnée pédestre Subvention à la Fédération Française de Randonnée Pédestre 18/12/2014 CG
Aide a la recherche et developpement Soutien aux programmes des poles de competitivite Subvention a Vectrawave (18eme appel a projets) 18/12/2014 CG
Adoption du plan d’actions PCET « Patrimoine et Compétences » 2014-2018 et des orientations du PCET « Territoire » 18/12/2014 CG
Prise en compte du handicap psychique chez la personne âgée ou handicapée Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens 18/12/2014 CG
Contrat Social de Territoire d’Achères 2014-2016 et Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015 18/12/2014 CG
Aide départementale à la création de lignes régulières de transport public routier de voyageurs Aide incitative au titre des déficits d’exploitation 2013 18/12/2014 CG
Schéma départemental de l’eau Attribution de 11 subventions 12/12/2014 CP
Aide pour les travaux d’amelioration des performances energetiques des batiments publics Resorption des batiments prefabriques scolaires et periscolaires Subvention à la commune d’Epône 12/12/2014 CP
Schéma Départemental de l’Eau Attribution de 20 subventions Prorogation du délai de validité de 2 subventions 16/05/2014 CP
Convention annuelle de coopération 2014-1 avec la Préfecture de Blitta (Togo) 16/05/2014 CP
Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour la mise en oeuvre du protocole de l’OIN Seine aval Avenant à la convention avec l’EPAMSA 16/05/2014 CP
Levée partielle de l’emplacement réservé n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Versailles 23/05/2014 CG
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Paul Eluard a Guyancourt 23/05/2014 CG
Collège Jean-Philippe Rameau a Versailles Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel 23/05/2014 CG
Conventions pour l’organisation des assises YVELINES PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT 20/06/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Bâtiments départementaux, collège Jean-Philippe Rameau a Versailles, reconstruction des bâtiments de l’externat et des logements : réévaluation 21/12/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy 22/06/2012 CG
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Richaud à Versailles Restructuration d’une unité de 19 lits Subvention d’investissement au centre hospitalier de Versailles 22/06/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège Jean-Philippe Rameau a Versailles Travaux de restructuration partielle de la demi-pension et accessibilité de la demi-pension et du gymnase 25/05/2012 CG
Convention avec la commune de Versailles pour la mise à disposition d’installations sportives communales dans le cadre de l’opération Yvelines Campus 06/04/2012 CP
Programme 2012 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental 23/03/2012 CG
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la partie du parc de l’Equipement situé 2bis, avenue Clément Ader à Versailles, mis à disposition du Département 03/02/2012 CG
Bâtiments départementaux Versailles – Domaine La Bruyère Diagnostic préalable à la réalisation de travaux sur des réseaux extérieurs 03/02/2012 CG
Renouvellement de la convention conclue avec la commune de Versailles pour les locaux du centre de Protection Maternelle et Infantile situés 6, rue Bernard de Jussieu à Versailles 27/01/2012 CP
Renouvellement du bail conclu avec l’Etat pour les locaux de la Paierie départementale 2bis, rue Montbauron à Versailles 27/01/2012 CP
Dispositif économique – Aide à la Recherche et Développement Soutien aux programmes des pôles de compétitivité Subvention à Air Liquide, Civitec, EMC, LS Telcom, PSA, Silicom 16/12/2011 CG
Avenant n°1 à la convention de financement relative aux phases d’AVP, de PRO et de réalisation des aménagements du Pôle d’Echanges multimodal de Versailles-Chantiers – phase 1 25/11/2011 CG
Résidences sociales et étudiantesSubventions pour l’extension d’une résidence sociale au Chesnay et pour la création de places supplémentaires dans une résidence étudiante à Versailles 14/10/2011 CP
Bâtiments départementaux Propriété départementale sise 3, rue de Fontenay à Versailles Travaux de rénovation et de remise aux normes des locaux 23/09/2011 CG
Convention d’échange de places de crèche entre le centre maternel de Porchefontaine et la Ville de Versailles Délégation à la Commission Permanente 23/09/2011 CG
Attribution d’une subvention pour la restauration de l’abside de la Chapelle de la cité scolaire Hoche à Versailles 23/09/2011 CG
Attribution de subventions au titre du spectacle vivant : activités théâtrales 23/09/2011 CG
Aides aux acteurs et réseaux départementaux 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Dispositif économique Manifestations locales Subvention à la Société des Ingénieurs de l’Automobile (SIA) dans le cadre de l’événement ROAD 2011 12/04/2011 CG
Désaffectation des locaux de la SEGPA du collège Pierre de Nolhac à Versailles 01/07/2011 CP
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Yvelines Insertion Emploi (YIE) pour l’année 2011 01/07/2011 CP
attribution d’une subvention au comité départemental olympique et sportif des yvelines (cdos 78)avenant au contrat d’objectifsexercice 2011 01/07/2011 CP
Dispositif économiqueManifestations locales – Rencontres du Paysage 2011Subvention à l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Concessions de logement des collèges publics et lycées internationauxActualisation des droits ouverts 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Dispositif économique – Etudes préalables aux projets de développements et d’aménagementsSubvention à l’Etablissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles pour les études d’implantation du tournoi de tennis de Roland Garros 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Dispositif économique Soutien à la création et au développement des PME-PMI Subvention aux associations Aface Yvelines Initiative et Réseau Entreprendre Yvelines 08/07/2011 CG
Dispositif économique Soutien à l’implantation de la plate-forme Mov’eo-DEGE sur le site Versailles-Satory 08/07/2011 CG
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