Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles

Délibération

Date du vote21/09/2012
N° Ordre du jour22
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4277.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance64449
Date de la séance21/09/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuMaison du Parc à Montesson

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi2012-CP-4277

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.