Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour la mise en oeuvre du protocole de l’OIN Seine aval Avenant à la convention avec l’EPAMSA

Délibération

Date du vote16/05/2014
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5122.1
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Séance

Numéro de la séance77332
Date de la séance16/05/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi2014-CP-5122

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