Remplacement d’un conseiller départemental au sein d’une commission réglementaire, de commissions administratives et d’organismes extérieurs

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5421.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurPierre Bédier
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5421
Commission principale9 - Sans avis

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