Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval

Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour49
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4194.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi2012-CP-4194

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