Remplacement d'un membre de la commission permanente du conseil départemental des yvelines

Remplacement d’un membre de la commission permanente du conseil départemental des yvelines

Mis en ligne le 15/02/2017

Délibération

Date du vote	14/10/2016
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5420.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93731
Date de la séance	14/10/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil.

Rapport

Rapporteur	Pierre Bédier
Direction	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	5420
Commission principale	9 - Sans avis

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