Aide départementale à la création de lignes régulières de transport public routier de voyageurs Aide incitative au titre des déficits d’exploitation 2013

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4601.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-Philippe Mallé
DirectionDirection des Routes et des Transports
ServiceDRT-Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi4601
Commission principale2 - Equipement

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