Avenant n°18 à la convention de décentralisation

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Délibération

Date du vote13/02/2015
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4706.1
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Séance

Numéro de la séance83583
Date de la séance13/02/2015
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil -

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi4706
Commission principale2 - Equipement

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