Représentation du département des Yvelines à la commission de concertation chargée de donner son avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d’enseignement privés de l’académie de Versailles

Délibération

Date du vote05/02/2016
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5256.1
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Séance

Numéro de la séance90722
Date de la séance05/02/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPierre Bédier
DirectionCabinet du Président
ServiceService Administratif de l'Assemblée
N° de suivi5256
Commission principale9 - Sans avis

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