Convention d’échange de places de crèche entre le centre maternel de Porchefontaine et la Ville de Versailles Délégation à la Commission Permanente

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour36
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3256.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Vignier
DirectionDirection de l'Enfance, de l'Adolescence, de la Famille et de la Santé
ServiceService administratif et budgétaire
N° de suivi3256
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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