Redevances pour l’occupation du domaine public départemental par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d’électricité, gaz, transport hydrocarbures et de produits chimiques

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5373.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPhilippe Benassaya
DirectionSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDMo-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi5373
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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