ACQUISITIONS FONCIERES POUR LES COMPENSATIONS

Délibération

Date du vote18/03/2016
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5724.1
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Séance

Numéro de la séance90727
Date de la séance18/03/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi2016-CP-5724

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