Mise à disposition à titre gratuit des ressources du Département à l’EPI Yvelines/Hauts-de-Seine dans le cadre du transfert de la compétence archéologie préventive

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5431.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurYann Scotte
DirectionDirection Générale des Services..
ServiceSecrétariat DGS
N° de suivi5431
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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