Schéma départemental de l’eau Attribution de 11 subventions

Délibération

Date du vote12/12/2014
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5332.1
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Séance

Numéro de la séance83493
Date de la séance12/12/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi2014-CP-5332

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