Concessions de logement des collèges publics et lycées internationauxActualisation des droits ouverts

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3770.1
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Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Pierre Lequiller
DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3770

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