Programme 2012-2013 aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour remise en état de voies communales hors agglomération subvention à la C.C. plateau de Lommoye pour remise en état liaison Lommoye et St Illiers la Ville

Délibération

Date du vote08/07/2016
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5835.1
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Séance

Numéro de la séance90730
Date de la séance08/07/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection des Mobilités
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi2016-CP-5835

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