Levée partielle de l’emplacement réservé n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Versailles

Délibération

Date du vote23/05/2014
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4392.1
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Séance

Numéro de la séance77328
Date de la séance23/05/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi4392
Commission principale2 - Equipement

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