Schéma Départemental de l’Eau Attribution de 20 subventions Prorogation du délai de validité de 2 subventions

Délibération

Date du vote16/05/2014
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5061.1
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Séance

Numéro de la séance77332
Date de la séance16/05/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Karl Olive
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi2014-CP-5061

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