Appel à projets sur le bois Avenant à la convention avec la société Bessiere

Délibération

Date du vote16/10/2015
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5614.1
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Séance

Numéro de la séance86770
Date de la séance16/10/2015
CG / CPCP
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Marie-Célie Guillaume
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi2015-CP-5614

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