Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy

Délibération

Date du vote22/06/2012
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3602.1
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Séance

Numéro de la séance60658
Date de la séance22/06/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi3602
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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