Renouvellement de garantie d’emprunt déjà accordée dans le cadre d’une renégociation de crédit

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5480.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurGuy Muller
DirectionDF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
ServiceDF-Service Contrôle de gestion
N° de suivi5480
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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