Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la partie du parc de l’Equipement situé 2bis, avenue Clément Ader à Versailles, mis à disposition du Département

Délibération

Date du vote03/02/2012
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3428.1
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Séance

Numéro de la séance59059
Date de la séance03/02/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3428
Commission principale2 - Equipement

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