Renouvellement de la convention conclue avec la commune de Versailles pour les locaux du centre de Protection Maternelle et Infantile situés 6, rue Bernard de Jussieu à Versailles

Délibération

Date du vote27/01/2012
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4007.1
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Séance

Numéro de la séance59058
Date de la séance27/01/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Michel Vignier
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-4007

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