Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet

Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4242.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection de l'Environnement
ServiceDirection de l'Enseignement,de la Jeunesse et des Sports
N° de suivi2012-CP-4242

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