Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

Délibération

Date du vote11/12/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5699.1
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Séance

Numéro de la séance86771
Date de la séance11/12/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Laurent Richard
DirectionDF - Pôle Budget et Comptabilité
ServiceDF-Service Comptabilité et Gestion Financière
N° de suivi2015-CP-5699

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