Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges)

Délibération

Date du vote12/04/2011
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2819.1
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Séance

Numéro de la séance53353
Date de la séance12/04/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionSous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceService Affaires Financières
N° de suivi2819
Commission principaleEquipement

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