Une voie nouvelle à Sartrouville et Montesson

Suite aux enquêtes publiques qui ont eu lieu du 18 juin au 18 juillet 2007, le Département a adopté le projet définitif le 20 décembre 2007.

Les objectifs du projet

  • Assurer de bonnes conditions de circulation (fluidité et sécurité) pour l'ensemble des déplacements sur la Voie nouvelle et à l'intérieur de Sartrouville et de Montesson ;
  • Préserver le cadre de vie des habitants et l'activité agricole ;

Plus particulièrement,

A Montesson, le projet permettra :

  • de diminuer et soulager le trafic dans le quartier de la Borde à Montesson ;
  • de limiter le trafic dans le centre de Montesson grâce à la création d'une voie de liaison au sud d'A14 reliant la route de Sartrouville à la RD311 ;
  • de faciliter l'accès aux commerces par une voie appropriée ;
  • de poursuivre le développement du réseau cyclable.

A Sartrouville, le projet permettra :

  • de soulager la RD121 et le centre-ville ;
  • de supprimer la circulation automobile de transit qui emprunte actuellement trois principaux axes : avenue de la République/Jaurès (RD121), les quais de la Seine et les avenues de Tobrouk et de la Convention ;
  • d'améliorer l'accès à la gare et au centre-ville, et les circulations douces.
 

Le financement

Coût du projet : 96,6 millions d'euros TTC

Ce projet est financé à hauteur de 100% par le Conseil général des Yvelines.

 

Les étapes du projet

2005 : Avis favorable des Conseils municipaux de Sartrouville et de Montesson

25 novembre 2005 : Approbation du Dossier de Prise en Considération du projet par l'Assemblée Départementale.

Du 18 février au 6 mars 2006 : Concertation publique

23 juin 2006 : Adoption du bilan de la concertation par l'Assemblée Départementale (Télécharger la délibération)

24 novembre 2006 : Approbation par l'Assemblée Départementale du projet définitif avant enquête (Lire la synthèse de la délibération)

Du 18 juin au 18 juillet 2007 : Enquêtes publiques préalables à la DUP.

20 décembre 2007 : Approbation définitive du projet après enquêtes publiques et déclaration du projet (télécharger la délibération)

07 mars 2008 : Arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité Publique (télécharger l'arrêté et son annexe)

Prochaines étapes

du 9 juin au 12 juillet 2008 : Enquête publique au titre de la loi sur l'eau

Deuxième semestre 2008 :

  • Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau
  • Enquête publique parcellaire complémentaire

Acquisitions foncières (environ 2 ans)

Début des travaux (4 ans)

 

Téléchargements

 

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Présentation du projet

Plan général des travaux :

  1. Dans la plaine de Montesson
  2. Liaison vers la RD311
  3. Dans Sartrouville
L'enquête publique

Les enquêtes publiques du projet de Voie nouvelle Départementale à SARTROUVILLE et à MONTESSON ont eu lieu du 18 juin au 18 juillet 2007 inclus.

A l'issue des enquêtes publiques, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve assorti de 5 recommandations.

  1. Rectifier les erreurs relevées par le public pendant l'enquête parcellaire,
  2. Rencontrer au plus vite les différents établissements installés sur le tracé et devant être impactés par celui-ci afin d'examiner avec eux les aménagements éventuels du projet permettant de minimiser leurs préjudices,
  3. Organiser des réunions d'information afin de convaincre les riverains de la Voie nouvelle de l'exactitude des résultats fournis par les études de trafic et de bruit,
  4. Informer les propriétaires concernés par l'enquête parcellaire des conditions d'achat de leur bien en s'attachant à ne pas les léser,
  5. Prévoir des mesures de bruit et de qualité de l'air avant le démarrage des travaux pour éviter toute contestation ultérieure et mettre en place les protections supplémentaires si elles s'avéraient nécessaires.
La Déclaration du projet

A l'issue de l'enquête publique, l'Assemblée Départementale a approuvé définitivement le projet et l'a déclaré d'intérêt général le 20 décembre 2007. Elle a répondu aux recommandations du commissaire enquêteur, via les réponses suivantes :

  1. Les situations seront examinées au cas par cas après l'obtention de la déclaration d'utilité publique du projet. Chaque propriétaire concerné fera l'objet d'un courrier individualisé.
  2. Une rencontre avec les établissements impactés sera organisée afin d'examiner les aménagements susceptibles de minimiser davantage les impacts.
  3. L'ensemble des acteurs concernés par les études liées au projet continuera d'être associé.
  4. Après l'obtention de la déclaration d'utilité publique du projet, les offres indemnitaires seront réalisées conformément au code de l'expropriation.
  5. Bien que des mesures de qualité de l'air et des niveaux de bruits existant aient déjà été réalisées dans le cadre de l'élaboration de l'état initial présenté au dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, le Département réalisera des mesures complémentaires avant le démarrage des travaux et s'engage à mettre en place des protections supplémentaires si elles s'avéraient nécessaires. Enfin, le Département procèdera aux aménagements sur les bassins de retenue des eaux pluviales demandés par Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture des Yvelines.

De plus des adaptations au projet afin d'optimiser la gestion des eaux pluviales en cas de très fortes pluies seront apportées.

Télécharger la délibération et le rapport de l'Assemblée Départementale.

Enfin, les modifications demandées engendrent une augmentation du coût de l'opération de 800.000€ T.T.C.

La Déclaration d'Utilité Publique

Par Arrêté n°08-029-DDD, le préfet des Yvelines a déclaré l'utilité publique du projet le 07 Mars 2008 (télécharger l'arrêté et son annexe).