Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Avenant n°2 de prorogation d’un an du Contrat Particulier Région-Département 2007-2013 23/05/2014 CG
Bâtiments départementaux Opération de travaux dans les locaux sis 23-27 rue Gambetta a Mantes-la-Jolie 23/05/2014 CG
Collège Paul Bert a Chatou Protocole d’accord transactionnel 23/05/2014 CG
Propriété départementale sise 3 rue de Fontenay a Versailles Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel 23/05/2014 CG
Convention de financement avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines pour la réalisation de son programme d’investissement 2014 21/11/2014 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie prolongé en 2015 Aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Subventions 2014 20/06/2014 CP
Subventions a la Chambre de commerce et d’industrie Versailles-Yvelines pour les matinales de la compétitivité et au pole de compétitivite Mov’eo pour sa convention annuelle 20/06/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Vente de trois propriétés départementales situées rue Champ Lagarde et rue Pasteur a Versailles 14/02/2014 CG
Cession a la ville de Conflans-Sainte-Honorine de parties communes de la copropriété Place Romagné 21/12/2012 CG
Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) 26/10/2012 CG
Cession à la commune de Conflans-Sainte-Honorine des locaux de l’ancien espace territorial, sis place Romagné 25/05/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège ‘Le Bois d’Aulne’ à Conflans Sainte Honorine Restructuration et réhabilitation partielles de l’externat et de la demi-pension 23/03/2012 CG
Route Départementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Approbation du projet et autorisation de lancer l’Enquête Publique 03/02/2012 CG
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Route Départementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Bilan de la Concertation 16/12/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement à la Maison de Retraite Publique Autonome ‘Richard’ à Conflans-sainte-Honorine pour la rénovation et l’équipement matériel et mobilier des bâtiments anciens abritant 145 lits d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 25/11/2011 CG
Attribution de subventions départementales au titre de l’aide aux festivals professionnels de musique et de danse Délégation à la Commission permanente 25/11/2011 CG
Expertises habitatSubventions à la commune de Conflans-Sainte-Honorine et à l’association ‘Habitat et Humanisme’ 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Buc, Jouy-en-Josas, Nézel, Limay et à Ports de Paris 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération – Approbation d’une nouvelle opération Complément au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces 23/09/2011 CG
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
BRUITPARIFCotisation 2011 01/07/2011 CP
Véhicules propresSubventions aux communes d’Andrésy, de Conflans-Sainte-Honorine, de Fontenay-le-Fleury et du Vésinet 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Route Departementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Approbation du dossier de prise en considération et organisation de la concertation 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Contrats d’Objectifs et de Moyens des communes de Conflans Sainte Honorine et Plaisir 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP
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