Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Houilles

Nombre de réponses : 27

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Collectivités NumériquesSubvention a la commune de Gressey Prorogation des subventions accordées aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles 19/10/2012 CP
Bâtiments départementauxCollège Guy de Maupassant à HouillesRéfection de la chaufferie 06/04/2012 CP
Demandes d’habilitations individuelles présentées par : – l’établissement ‘la Vie Montante’ à Hanches (Eure et Loir) – l’établissement ‘le Parc du Donjon’ à Houilles 13/04/2012 CG
Espaces naturels sensibles- Création d’une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l’acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy 23/03/2012 CG
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles 16/03/2012 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière :Subventions aux communes de Maurepas et HouillesEspaces Naturels :Subvention à la commune de Mantes la Ville 16/03/2012 CP
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Subventions d’investissement 2011 aux communes – Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations) 18/11/2011 CP
Tenue du débat d’orientations budgétaires 2012 25/11/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Espaces naturels Cessions de terrains à Gambais et Jouy-en-Josas Acquisition de terrains à Montesson 12/04/2011 CG
Convention définissant la domanialité et la gestion des voies, ouvrages et dépendances liés à la construction de la Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson Commune de Montesson 12/04/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération 04/03/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP