Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS)

Délibération

Date du vote14/10/2011
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3845.1
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Séance

Numéro de la séance53858
Date de la séance14/10/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi2011-CP-3845

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