Subventions d’investissement 2011 aux communes – Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)

Délibération

Date du vote18/11/2011
N° Ordre du jour31
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3925.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance56718
Date de la séance18/11/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Joël Desjardins
DirectionAdjoint au directeur
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3925

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.