Convention définissant la domanialité et la gestion des voies, ouvrages et dépendances liés à la construction de la Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson Commune de Montesson

Délibération

Date du vote12/04/2011
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3040.1
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Séance

Numéro de la séance53353
Date de la séance12/04/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-Philippe Mallé
DirectionBureau Administratif
ServiceSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
N° de suivi3040
Commission principaleEquipement

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