Collectivités NumériquesSubvention a la commune de Gressey Prorogation des subventions accordées aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	19/10/2012
N° Ordre du jour	27
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4330.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65343
Date de la séance	19/10/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Maurice Solignac
Direction	DEE-Sous-Direction de l'Economie
Service	DEE-Mission Numérique
N° de suivi	2012-CP-4330

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