Fonds Départemental d’Action Foncière :Subventions aux communes de Maurepas et HouillesEspaces Naturels :Subvention à la commune de Mantes la Ville

Délibération

Date du vote16/03/2012
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4056.1
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Séance

Numéro de la séance59147
Date de la séance16/03/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Direction
N° de suivi2012-CP-4056

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