L’habitat inclusif : plusieurs objectifs
Défini par l’article 281-1 du Code de l’action sociale et des familles, l’habitat inclusif :
- permet aux personnes de bénéficier d’un accompagnement collectif, d’un « modèle de vie ensemble » choisi et d’une inclusion dans la société
- favorise leur autodétermination et leur participation sociale et civique
- permet de lutter contre et de prévenir leur perte d’autonomie.
Pour y contribuer, les habitats et logements concernés
- doivent :
- préserver l’intimité, favoriser le vivre ensemble et être compatibles avec le contenu du projet de vie sociale et partagé
- être adaptés et conformes aux spécificités et souhaits des habitants
- permettre l’utilisation d’au moins un local commun, voire d’espaces extérieurs
- peuvent :
- être regroupés (plusieurs logements) et/ou partagés (colocations)
- être des maisons ou des appartements situés dans un ou plusieurs immeubles
- être situés dans le parc privé, public ou social (dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux)
Les habitats inclusifs peuvent être portés par toute personne morale : association, entreprise, ou encore collectivité territoriale.
La mise en œuvre d’un « projet de vie sociale et partagée »
Conformément à l’ « Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagé », ce projet implique notamment :
- la participation active des habitants à l’élaboration et au pilotage de leur projet de vie
- a minima la mise en place d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles
- l’appui aux habitants dans quatre dimensions :
- veille et sécurisation de la vie à domicile
- soutien à l’autonomie de la personne
- soutien à la convivialité
- aide à la participation sociale et citoyenne.
- une charte conçue par les habitants (ou acceptée en cas d’emménagement ultérieur) et régulièrement ajustée
- un environnement et un cadre de vie à proximité des commerces, des transports et des services
- une inscription dans un maillage partenarial, avec les associations et les collectivités territoriales notamment.
