Guide des aides

Avec ce guide en ligne, le Conseil départemental souhaite faciliter vos recherches d’informations sur les dispositifs dont vous pouvez bénéficier et mieux vous accompagner dans vos projets.

Ce moteur de recherche vous permet de consulter et de télécharger le règlement de toutes les aides attribuées par le Conseil départemental aux collectivités locales, associations, organismes, entreprises et aux particuliers, dans le cadre de ses politiques publiques locales d’aménagement et de solidarité.

Cet outil vous donne accès, pour chacune des aides, à une fiche présentant le dispositif ; les taux ou plafonds des aides ; les critères ou modalités d’attribution ; la marche à suivre pour formuler une demande.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche : Compétence(s) : Economie

Nombre de réponses : 17

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Intitulé de l’aide Bénéficiaire(s) Compétence(s)
Dispositif événementiel et promotion du département Acteurs économiques / Entreprises, Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes, Particuliers Culture, Economie, Environnement, Loisirs, Sports
Le soutien à la protection intégrée de la culture du blé Acteurs économiques / Entreprises, Associations Agriculture, Economie
Aide à l’installation de kits satellitaires – Passeport @ccès SatellY’te Acteurs économiques / Entreprises, Particuliers Economie, Numérique
Unions départementales des syndicats professionnels Associations Economie, Economie & Insertion
Réseau Entreprendre Yvelines – Prêts d’honneur pour la création, la reprise d’entreprise Acteurs économiques / Entreprises Economie, Economie & Insertion
Projets structurants en agriculture Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes Agriculture, Economie
Dispositif économique en faveur de l’agriculture Acteurs économiques / Entreprises, Associations Agriculture, Economie
Etudes préalables aux projets de développement et d’aménagement économique Communes, Etablissements publics, Groupements de communes Economie, Economie & Insertion
Projets structurants Acteurs économiques / Entreprises, Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes Economie, Economie & Insertion
Structures d’insertion : aide au fonctionnement Acteurs économiques / Entreprises Economie, Economie & Insertion
Structures d’insertion : aide au développement commercial Acteurs économiques / Entreprises Economie, Economie & Insertion
Structures d’insertion : aide au demarrage Acteurs économiques / Entreprises Economie, Economie & Insertion
Structures d’insertion : aide a l’investissement pour création de structures d’insertion Acteurs économiques / Entreprises Economie, Economie & Insertion
Structures d’insertion : études de faisabilité de création de structures d’insertion Acteurs économiques / Entreprises Economie, Economie & Insertion
Parrainage de manifestations locales Associations, Communes, Etablissements publics, Groupements de communes Economie, Economie & Insertion
Participation de partenaires aux salons professionnels Communes, Etablissements publics, Groupements de communes Economie, Economie & Insertion
Gites de france Acteurs économiques / Entreprises, Communes, Famille Economie, Economie & Insertion
  • Guide des aides

    Tous les dispositifs et aides du Conseil départemental des Yvelines.

    L'ensemble des informations présentées ici sont susceptibles de changer. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis, du fait de la mise à jour en cours de ces publications.

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :

    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.

    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :

    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.