Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Résultats de la recherche

Vos critères de recherche : Canton : Montigny-le-bretonneux

Nombre de réponses : 37

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Intitulé Date CG / CP
Aliénation à titre onéreux de six parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouville 11/07/2014 CG
Lecture publique hors bibliothèque Subventions 2014 26/09/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Cession d’un terrain a MERE dans le cadre d’un projet de création d’une voie de desserte a une zone d’activités 14/02/2014 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Centre de protection maternelle et infantile situé 1, rue Louis Pasteur a Guyancourt – Convention de mise a disposition de locaux communaux 21/09/2012 CP
Universite de Versailles – Saint-Quentin en Yvelines Avenant a la convention de financement relative a la construction de l’UFR de medecine de Montigny-le-Bretonneux 13/07/2012 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Bâtiments Départementaux Collège Les Près a Montigny le Bretonneux Réfection de l’électricité courants forts, du câblage informatique, des faux-plafonds. Mise en conformité de l’accessibilité du collège 25/05/2012 CG
Rattachement de l’école Iris au collège des Prés à Montigny-le-Bretonneux 23/03/2012 CG
Collèges privés sous contrat d’association :I – Ajustement des dotations de fonctionnement matériel 2011II – Subventions pour connexion internetIII – Aide à l’équipement informatique 09/12/2011 CP
Dispositif économique – Aide à la Recherche et Développement Soutien aux programmes des pôles de compétitivité Subvention à Air Liquide, Civitec, EMC, LS Telcom, PSA, Silicom 16/12/2011 CG
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Bâtiments DépartementauxCollège La Couldre à Montigny le BretonneuxTravaux de remplacement de l’ascenseur 18/11/2011 CP
Acquisition d’un appartement sis 19, rue du Champ d’Avoine à Montigny-le-Bretonneux pour les besoins du Centre maternel de Porchefontaine 25/11/2011 CG
Bâtiments DépartementauxCollège Alberto Giacometti à Montigny-le-BretonneuxDeuxième phase de travaux relatifs au remplacement et à la mise en conformité de la centrale alarme incendie et à la séparation des réseaux sonnerie intercours et alarme incendie 14/10/2011 CP
Bâtiments départementaux collège Les Saules à Guyancourt réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ravalement et nettoyage de la briquette des façades 21/10/2011 CG
Acquisition d’un appartement sis 6, allée des Boutons d’Or à Montigny-le-Bretonneux pour les besoins du Centre Maternel de Porchefontaine 21/10/2011 CG
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Attribution de subventions aux Centres d’Action Culturelle 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Bâtiments départementauxOpération de réhabilitation légère 2011 au collège Alberto Giacometti à Montigny le Bretonneux 27/05/2011 CP
Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except 08/07/2011 CG
Approbation du contrat d’objectifs et de moyens fixant les modalités de fonctionnement du service d’Accueil de Jour géré par la Fondation John Bost à Guyancourt 04/03/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Convention de mise à disposition de locaux provisoires par la commune de Montigny Le Bretonneux pour le centre de protection maternelle et infantile 29/04/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP