Rattachement de l’école Iris au collège des Prés à Montigny-le-Bretonneux

Délibération

Date du vote23/03/2012
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3496.1
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Séance

Numéro de la séance59148
Date de la séance23/03/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. François Deligné
DirectionDEJS-Adjoint au directeur
ServiceDEJS-Mission décentralisation
N° de suivi3496
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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