Centre de protection maternelle et infantile situé 1, rue Louis Pasteur a Guyancourt – Convention de mise a disposition de locaux communaux

Délibération

Date du vote21/09/2012
N° Ordre du jour43
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4296.1
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Séance

Numéro de la séance64449
Date de la séance21/09/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuMaison du Parc à Montesson

Rapport

RapporteurM. Philippe Brillault
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-4296

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