Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except

Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3153.1
Element(s) téléchargable(s)
Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Joël Loison
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Economique
N° de suivi3153
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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